Investir en nue-propriété permet d’acheter un bien immobilier tout en bénéficiant de nombreux avantages. Il donne notamment accès à une réduction pouvant aller jusqu’à 50 % de sa valeur en pleine propriété. L’investisseur est propriétaire du bien, mais confie sa gestion à un usufruitier. Grâce à un crédit immobilier, un bien acquis en nue-propriété permet de déduire entièrement les intérêts de l’emprunt sur les revenus fonciers.
Un investissement en nue-propriété consiste à acquérir un bien immobilier sans l’habiter ni le mettre en location, mais en confiant son exploitation à un bailleur professionnel. En contrepartie, vous bénéficiez d’un prix avantageux lors de l’acquisition de votre bien, dont vous récupérez la pleine propriété au terme du démembrement.
L’investissement en nue-propriété met en œuvre la technique du démembrement. Celle-ci consiste à séparer la nue-propriété d’un bien immobilier de son usufruit. La nue-propriété offre un droit de propriété, sans le droit de jouissance et de perception des revenus. L’usufruit accorde l’entière jouissance du bien et la perception des fruits (revenus). La réunion des deux entités, nue-propriété et usufruit, pour un bien immobilier, est dite consolidation. Elle permet au propriétaire de jouir d’un bien en pleine propriété.
Comme l’usufruit porte toujours sur une période déterminée, le démembrement d’une propriété immobilière est toujours pratiqué sur une durée prédéfinie. Ainsi, la durée d’un démembrement peut être fixée ou temporaire, allant de 5 à 10 ans pour les parts de SCPI, et de 12 à 18 ans pour les biens immobiliers directs. Le démembrement peut également être décidé pour une durée viagère, donc, qui prend fin au décès de l’usufruitier. A ce titre, le démembrement de propriété est particulièrement privilégié dans le cadre de la transmission de patrimoine. Il s’agit également d’une alternative intéressante pour les personnes sujettes à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En effet, en démembrant le bien, la personne limite l’imposition de son capital. Elle constitue en même temps un patrimoine immobilier qu’elle pourra valoriser à terme. Le démembrement est également un choix stratégique qui permet de réduire au minimum l’investissement initial nécessaire.
Une décote à l’entrée de 25 % à 50 % de la valeur de votre investissement, qui vous permet de réduire le montant de votre crédit et de bénéficier des faibles taux d’emprunt actuels.
Un réel confort de gestion, puisque l’usufruit de votre bien est géré par un exploitant professionnel (l’usufruitier) : vous n’avez pas de contrat de bail à signer, ni de contrats d’assurance à souscrire ou de locataires à rechercher.
La récupération de la pleine propriété de votre bien à la fin du démembrement, sans frais fiscaux supplémentaires : vous pouvez alors le louer, le vendre ou y habiter (résidence principale ou secondaire).
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Pour un investisseur, l’acquisition d’un bien immobilier neuf en nue-propriété consistera à acquérir le bien en démembrement. L’usufruit sera proposé à un organisme de gestion pour une durée de 10 à 15 ans. De cette façon, il sera propriétaire de la nue-propriété du bien pendant la durée de l’usufruit. Il obtiendra par la suite la pleine propriété du bien immobilier à la fin de l’usufruit. C’est en effet les conséquences de la consolidation de la nue-propriété et de l’usufruit du bien. A noter que l’investisseur ne pourra pas percevoir de loyers pendant la durée de l’usufruit. Ceux-ci seront versés à l’usufruitier du bien. Néanmoins, l’investisseur a la possibilité de bénéficier d’une décote importante sur le prix de l’acquisition. A souligner toutefois l’importance de la plus-value qu’il va réaliser à la fin de la période de l’usufruit. Il récupérera notamment la pleine propriété du bien immobilier.
Il lui sera également possible de bénéficier d’une exonération sur la plus-value qu’il aura réalisée par l’application du régime d’abattement pour la durée de détention. Quant à la fiscalité, l’acquisition de bien démembré en nue-propriété offre un avantage considérable à l’investisseur. En effet, le nu-propriétaire n’est pas redevable de l’IFI sur la valeur de ses biens détenus en nue-propriété. C’est ainsi une technique efficace pour optimiser les charges d’imposition IFI, ou même pour ne pas atteindre le seuil d’éligibilité. Il s’agit ainsi d’un choix stratégique et économique pour les personnes qui sont déjà fortement fiscalisées. Les personnes souhaitant alléger leur fiscalité en ne percevant pas de revenus fonciers sur leurs biens pourront également en profiter.
Il s’agit d’acquérir un bien en démembrement entre un acquéreur en nue-propriété et un organisme de gestion locative. Celui-ci détiendra l’usufruit durant une période déterminée. Selon la durée de l’usufruit, le coût total de l’investissement sera réparti entre l’investisseur nu-propriétaire et l’usufruitier. La valeur de l’usufruit temporaire est évaluée à 23 % de la valeur en pleine propriété, en se basant sur une période de 10 ans. Dans le cas d’un démembrement sur 20 ans, la valeur de l’usufruit sera estimée à 46 % de la valeur du bien immobilier. La nue-propriété, quant à elle, s’élève à 54 %. Ce qui est considérablement inférieur à la valeur du bien dans le cas d’un achat en pleine propriété. Toutefois, il est important de bien préciser les charges (réparation, taxe foncière, location…) dans le contrat. Généralement, elles incombent à l’usufruitier puisque le nu-propriétaire ne perçoit pas de revenu du bien pendant la durée de l’usufruit.
Dans le cadre d’un bien acquis en démembrement, le nu-propriétaire pourrait avoir la possibilité de déduire certaines dépenses. Celles-ci sont liées à l’entretien, l’amélioration et la conservation du bien concerné. Ceci peut se faire sous certaines conditions relatives à l’usage du bien en question. Seules les charges liées à un immeuble loué par l’usufruitier sont déductibles, les revenus de ce dernier étant imposables à titre de revenus fonciers ; sauf en cas de démembrement faisant suite à une succession ou une donation familiale entre parents (jusqu’à 4ème degré) ; ou si l’usufruit est détenu par un bailleur social.
Le nu-propriétaire peut déduire certaines dépenses qu’il supporte pour l’entretien de son bien, lorsque les revenus de l’immeuble sont imposables via l’usufruitier. Toutefois, il faut que les dépenses concernées correspondent à la définition des charges déductibles des revenus fonciers. Concernant les intérêts d’emprunt, ceux-ci sont déductibles par le nu-propriétaire uniquement en cas :
Seules les dépenses engagées dans le cadre de cette liste sont déductibles des revenus fonciers bruts du nu-propriétaire. A noter qu’à la fin de l’usufruit temporaire, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien immobilier sans aucune forme d’imposition ni de frais particuliers.
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Assez peu connu, le dispositif de la nue-propriété offre pourtant de nombreux avantages aux contribuables français. Il est par ailleurs accessible à partir d’un ticket
