Assez peu connu, le dispositif de la nue-propriété offre pourtant de nombreux avantages aux contribuables français. Il est par ailleurs accessible à partir d’un ticket d’entrée peu élevé, grâce au principe même du dispositif : suivez le guide.
Les avantages de la nue-propriété
- Un prix d’acquisition réduit, jusqu’à 40% moins cher que sur le marché immobilier classique
- Des revenus fonciers intégralement défiscalisés
- Une exonération complète de charges pour l’investisseur
- L’accession à la pleine propriété à l’issue du démembrement, sans frais supplémentaires
- L’optimisation de votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Une transmission facilitée et des droits de donation réduits
Le fonctionnement de la nue-propriété
La nue-propriété marche de pair avec le dispositif du démembrement : cette opération consiste à séparer les murs d’un logement (la nue-propriété), que vous achetez, du droit de les exploiter (l’usufruit), que vous confiez à un bailleur professionnel.
De cette façon, vous investissez dans un bien immobilier sans l’habiter pendant toute la durée du démembrement, généralement comprise entre 15 et 20 ans. Si vous ne percevez pas de loyer pour cet investissement locatif, vous bénéficiez en revanche d’un prix d’achat exceptionnellement bas ainsi que d’une fiscalité avantageuse.
Démembrement et nue-propriété : quelle fiscalité pour votre investissement immobilier ?
Le principe de la nue-propriété vous permet de neutraliser fiscalement votre acquisition immobilière. En confiant son exploitation à un gestionnaire et en abandonnant votre droit d’usage, vous confiez aussi à ce gestionnaire les charges fiscales liées à votre bien, comme :
- La taxe foncière et ordures ménagères
- L’imposition des revenus fonciers
- L’imposition des revenus de valeurs mobilières
La nue-propriété vous permet également d’optimiser votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF), puisque votre bien acquis sous le régime de ce dispositif entre dans l’assiette fiscale de l’usufruitier, et non du nu-propriétaire. Il n’impacte donc pas le montant que vous déclarez auprès des services fiscaux, pendant toute la durée du dispositif.
Le dispositif de la nue-propriété vous permet donc d’acquérir un bien immobilier à prix réduit, à condition d’en confier l’exploitation à un bailleur professionnel. L’abandon temporaire de l’usufruit de votre bien est compensé par d’importants avantages fiscaux, qui vous permettent d’alléger votre imposition tout en optimisant votre patrimoine.
