De nombreuses mesures ont été prises par différents gouvernements à travers le monde pour réguler le système de Crowdfunding au sein de leur territoire. Cette initiative a été mise en place dans le but de sécuriser les participants dans leur investissement et de contribuer au développement du financement participatif. Si les Etats-Unis sont les premiers à instaurer un cadre légal visant à réglementer cette pratique à travers le JOBS Act, la France ne tarde pas à suivre la tendance. Dès 2014, elle crée de nouveaux articles dans le Code monétaire et financier, et contraint les plateformes de Crowdfunding à obtenir un statut juridique. La législation française leur impose également de s’inscrire dans le Registre unique des intermédiaires de l’assurance, de la banque et de la finance auprès de l’ORIAS. Par ailleurs, les plateformes de Crowdlending sont tenues de renseigner de façon régulière le taux de défaut de remboursement des emprunteurs. Quant aux plateformes de dons, elles ont la possibilité d’adopter le statut d’IFP ou Intermédiaire en Financement Participatif.
Pour le cas des plateformes d’investissement, le statut de Conseiller en Investissements Participatifs ou de Prestataire en Service d’Investissement s’avère obligatoire. Le premier leur permet de générer des fonds pouvant atteindre les 2,5 millions d’euros et d’investir dans des SAS. Cependant, ces plateformes auront l’obligation de s’inscrire au sein d’une association agréée par l’AMF et leurs éventuels participants devront être informés sur les risques afférents à l’opération. Quant au deuxième, il leur ouvre les portes d’un marché relativement plus vaste qui prend en compte tout l’Espace Economique Européen, avec des fonds limités à 8 millions d’euros par projet. Par ailleurs, pour faciliter le choix des investisseurs quant aux plateformes respectueuses de la loi, un label spécifique a été mis en place.
L’Autorité des Marchés Financiers et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution constituent les deux organismes en charge du contrôle des activités des plateformes de Crowdfunding. L’AMF a vu le jour en 2003 et a pour missions de contrôler et réguler les établissements financiers tels que les OPCVM, SICAV, FCPI, CIP, CIF, etc. En tant que gendarme des marchés financiers, elle assure leur bon fonctionnement et protège dans une certaine mesure les participants. A noter que l’AMF a tout à fait le droit de réaliser des enquêtes auprès de sociétés suspicieuses, de les priver de l’agrément nécessaire à leur fonctionnement, voire de les sanctionner en cas de non-respect de la législation en vigueur. Quant à l’ACPR qui travaille en étroite collaboration avec l’AMF et la Banque de France, elle s’occupe de contrôler la stabilité et de superviser le système bancaire et l’assurance. Elle régule également les plateformes de prêt disposant du statut PSI et IFP dans le cadre du Crowdfunding.
Les plateformes de Crowdfunding sont également sous l’étroite surveillance du Traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins ou TRACFIN. Cet organisme a pour rôle de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en France. Il dispose ainsi de certains droits octroyés par le Code Monétaire et Financier dans le cadre du contrôle des transactions financières au sein des plateformes de Crowdfunding. Ses actions ont notamment pour but de protéger les parties concernées, à savoir les investisseurs et les porteurs de projets. Différentes associations telles que le Financement Participatif France sont également présentes pour représenter et défendre les droits des acteurs du Crowdfunding lors des discussions politiques et économiques. Le FPF contribue également à développer le cadre législatif du financement participatif et à promouvoir le Crowdfunding à travers divers rapports et conférences d’ordre informatif ou pédagogique.
