Selon le nouvel amendement voté dans le cadre du Projet de loi de finances 2019, la loi Censi-Bouvard sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Ce dispositif, qui devait expirer en fin d’année 2018, a déjà fait l’objet de plusieurs prorogations depuis la loi des finances 2013.
Cette décision a été prise « pour répondre à l’accroissement de la demande de logements en résidences avec services pour étudiants et pour personnes âgées ou handicapées, dû d’une part à l’augmentation importante des populations ayant accès à l’enseignement supérieur (+ 300 000 par an), et d’autre part, à la transition démographique se traduisant par une population de personnes âgées de 60 ans et plus, de l’ordre de 22,3 millions en 2060, avec un pic en 2035 ».
À la base, cet amendement devait se traduire par une baisse progressive des taux de réduction d’impôt, à savoir de 9 % en 2019, 7 % en 2020 et 5 % en 2021. Toutefois, le gouvernement a récemment annoncé que les taux ne seront pas révisés jusqu’au terme de la validité du dispositif.
À titre de rappel, le dispositif Censi-Bouvard est destiné aux personnes physiques. Pour profiter de ses avantages, ces personnes doivent avoir effectué l’achat d’un logement neuf, en état futur d’achèvement ou réalisé depuis moins de 15 ans, avec des travaux de rénovation ou de réhabilitation en cours ou déjà achevés. Le bien immobilier devra également faire l’objet d’une location meublée à titre non professionnel. De plus, il doit se trouver au sein de résidences de services destinées aux personnes âgées ou handicapées ou aux étudiants.
