Si vous avez certainement entendu parler des dispositifs fiscaux incitant à l’investissement immobilier (Pinel, Girardin), le dispositif ISF-PME reste moins connu. Pourtant, il vous permet d’obtenir une réduction de votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) conséquente, tout en diversifiant votre patrimoine et en soutenant l’économie française.
Zoom sur le dispositif ISF-PME, un investissement pas comme les autres.
Dispositif ISF-PME : qu’est-ce que c’est ?
Né le 21 août 2007, avec la promulgation de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA), le dispositif ISF-PME permet aux contribuables français imposés au titre de l’ISF d’investir dans le capital des petites et moyennes entreprises nationales.
La réduction d’impôt accordée au titre du dispositif ISF-PME s’élève à 50% du ou des montants investis, dans la limite d’un plafond annuel de réduction. En réalisant un investissement avec un fonds dédié (FCPI ou FIP), ce plafond s’élève à 18 000€ : vous pouvez donc investir jusqu’à 36 000€ par an pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif.
Le but : permettre aux contribuables les plus aisés de soutenir l’économie nationale, tout en bénéficiant d’une contrepartie fiscale efficace.
ISF-PME : deux options pour obtenir une réduction d’impôt sur la fortune
Pour réduire le montant de votre impôt sur la fortune en investissant dans une PME, vous pouvez acquérir vos parts en faisant appel à un fonds spécialisé (FCPI ou FIP), ou en passant par une holding.
Investir via un fonds de type FCPI ou FIP
Un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou un fonds d’investissement de proximité (FIP) pourra vous permettre de bénéficier du dispositif ISF-PME.
Ces fonds se concentrent généralement sur des petites et moyennes entreprises françaises ou européennes, au fort potentiel de croissance. Ces entreprises peuvent être cotées en bourse, sans que ce critère ne soit déterminant ; la plupart des secteurs d’activité sont représentés, à condition qu’ils soient dotés d’un potentiel d’innovation élevé.
En investissant dans un FCPI ou un FIP, vous acceptez de bloquer vos parts pendant une durée minimale de 5 ans. Vous percevrez alors une réduction d’ISF, dès l’année de souscription, à hauteur de 50% de la somme investie.
En optant pour un tel montage fiscal, vous pourrez également vous voir accorder une exonération d’ISF, qui s’élèvera au montant directement investi en actions.
Investir via une holding
Faire appel à un fonds de type FCPI ou FIP vous permet de bénéficier de l’expertise de la société de gestion, qui jouera le rôle d’intermédiaire financier. Si vous préférez investir directement au capital d’une ou plusieurs PME, il faudra plutôt passer par une holding ISF.
Il existe deux sortes de holdings : là où certaines d’entre elles se contentent de gérer les titres de participation des PME (holdings dites « passives »), d’autres gèrent à la fois les participations et certaines opérations financières au nom des PME dont elles détiennent les parts (holdings dites « actives », ou « animatrices »). Seul le second type de holding, active ou animatrice, vous permettra de bénéficier des avantages fiscaux du dispositif ISF-PME.
En achetant des parts de holding ISF, vous obtiendrez une réduction d’impôt sur la fortune à hauteur de 50% du ou des montants investis —applicable dès l’année de souscription. Dans le cadre d’un investissement via une holding ISF, le montant investi peut s’élever à 90 000€.
Enfin, l’investissement via une holding vous permettra de bénéficier d’une exonération intégrale du montant investi de votre assiette fiscale ISF, pendant toute la durée de détention de vos parts.
Les points cruciaux pour réussir votre investissement ISF-PME
S’il se révèle particulièrement avantageux sur le plan fiscal, le dispositif ISF-PME peut aussi se révéler risqué si vous ne respectez pas quelques principes de base. Voici quelques conseils et recommandations pour réaliser votre investissement ISF-PME dans les meilleures conditions possibles.
- Choisissez votre société de gestion avec soin. Quelle que soit l’option retenue (fonds de gestion ou holding), renseignez-vous sur l’historique et les performances de vos potentiels partenaires financiers. Renseignez-vous aussi sur la stratégie d’investissement retenue par chacun de ces partenaires, et veillez à ce qu’elle soit en accord avec vos objectifs patrimoniaux à court, moyen et long terme. Enfin, intéressez-vous à l’expertise de l’équipe de gestion pour vous faire une idée de la pérennité et de la rigueur de la société.
- Ne concentrez pas l’essentiel de vos investissements sur le dispositif ISF-PME. Ce support reste risqué, puisqu’il repose sur les résultats financiers d’entreprises en phase de création ou de développement. Considérez-le plutôt comme un produit de diversification, qui vous permettra d’obtenir une importante réduction fiscale à court ou moyen terme.
- Diversifiez autant que vous le pouvez ! Nous ne le répéterons jamais assez : un patrimoine sécurisé est avant tout un patrimoine diversifié. Si votre mise de départ vous le permet, n’hésitez pas à répartir le montant total sur différents supports d’investissement. Vous pouvez également faire jouer la concurrence entre plusieurs sociétés de gestion, afin de comparer leurs performances financières respectives et bénéficier d’une garantie supplémentaire en cas de coup dur.
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